Conditions Générales de Vente

Article 1 – Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par Roka Formations et Projets à ses clients professionnels et particuliers.

Article 2 – Prestations

Roka Formations et Projets propose :

• Bilans de compétences individuels
• Formations professionnelles certifiantes
• Accompagnement et gestion de projets
• Coaching professionnel individuel

Article 3 – Commande et devis

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable transmis par email. L'acceptation du devis vaut commande ferme.

Article 4 – Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC sur le devis. Roka Formations et Projets se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Article 5 – Conditions de paiement

Le paiement est dû selon les modalités indiquées sur le devis. En cas de retard, des pénalités seront appliquées conformément à la loi.

Article 6 – Droit de rétractation

Pour les clients particuliers, un droit de rétractation de 14 jours s'applique à compter de la signature du contrat (article L221-18 du Code de la consommation).

Article 7 – Annulation et report

Toute annulation doit être signalée par écrit. En cas d'annulation à moins de 48h d'une séance, la séance reste due.

Article 8 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Troyes seront compétents.